Arrête:
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Arrêté du 26 décembre 1991
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié portant agrément d'organismes,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé, modifié en dernier lieu le 26 décembre 1988, est modifié comme suit:
- la date du <<1er janvier 1992>> est remplacée par celle du <<31 décembre 1994>>;
- l'adresse de l'A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie) est remplacée par: <<Z.I., B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX>>;
- l'adresse du bureau Veritas est remplacée par: <<Cedex 44, 92077 Paris-La Défense>>;
- l'adresse du G.A.P.A.V.E. (Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) est remplacée par: <<191, rue de Vaugirard, 75015 Paris>>;
- le C.
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Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-12-1984: REMPLACEMENT DE LA DATE DU 01-01-1992 PAR CELLE DU 31-12-1994 ET MODIFICATION DES ADRESSES DE L'AINF,DU BUREAU VERITAS,DU GAPAVE ET DU CPBP.
Fait à Paris, le 26 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE
Arrêté du 26 décembre 1991