Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 21 février 1991 nommant M. Bernard Boucault directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par arrêté en date du 4 septembre 1990;

Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;

Vu les arrêtés des 21 octobre 1985, 8 mars et 10 avril 1991 nommant respectivement MM. Jean-Pierre Gioux, Gilbert Payet et Jean-François Cordet sous-directeurs au ministère de l'intérieur;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1991 portant délégation de signature;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Fait à Paris, le 30 décembre 1991.

PHILIPPE MARCHAND