Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 86-787 du 27 juin 1986 fixant les attributions des délégués et des directions et services de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 91-930 du 16 septembre 1991 modifiant la dénomination de la "direction des engins" en "direction des missiles et de l'espace" ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur général des armées,

F. CAILLETEAU.