JORF n°6 du 8 janvier 1992

Arrêté du 26 décembre 1991

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression,

notamment son article 16;

Vu l'arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
La date du 31 décembre 1991 est remplacée par celle du 31 décembre 1993.

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Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LA DATE DU 31-12-1991 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31-12-1993.

Fait à Paris, le 26 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE