ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Avec effet du 12 novembre 1991
Jacques (Patrick, Raymond, Jean), gendarme; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 octobre 1991.
1 version
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 19 décembre 1991 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Avec effet du 12 novembre 1991
Jacques (Patrick, Raymond, Jean), gendarme; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 octobre 1991.
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M. JACQUES (PATRICK,RAYMOND,JEAN),AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 12-11-1991 (ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE),GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 12-10-1991.