Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 24 décembre 1991, les Houillères du bassin de Lorraine sont autorisées à doter en capital leur filiale à 100 p. 100, Progical, à hauteur de 3000000 F, par souscription d'une émission en numéraire de 30000 actions d'une valeur nominale de 100 F.

LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE SONT AUTORISEES A DOTER EN CAPITAL LEUR FILIALE A 100%,PROGICAL,A HAUTEUR DE 3000000FRS,PAR SOUSCRIPTION D'UNE EMISSION EN NUMERAIRE DE 30000 ACTIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 100FRS.