JORF n°293 du 17 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 2 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1982 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des organismes prévus par le décret no 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense
- Arrêté du 21 novembre 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs de 1re classe du patrimoine)
- Décret no 91-1248 du 11 décembre 1991 modifiant le décret no 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 3 décembre 1991 portant attribution du brevet technique option Etudes administratives militaires supérieures
- Décret du 11 décembre 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France
- Arrêté du 27 novembre 1991 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 novembre 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
- Décret du 11 décembre 1991 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre d'une fraction de 7545 mètres carrés de l'ouvrage Fort et Morne Desaix à Fort-de-France (Martinique)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 25 octobre 1991 relatif au calcul du courant de court-circuit (EL-1.A, art. 58, 5)
- Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990
- Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc ou par résistance et dans les techniques connexes (EL-1.A, art. 28)
- Arrêté du 24 octobre 1991 relatif au matériel électrique utilisable dans les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures
- Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et sur les emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique (EL-1.A, art. 21, 2)
- Arrêté du 13 décembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 22 novembre 1991 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Hautefeuille>> (Marne), à la société des pétroles Shell et à la société Total Exploration, conjointes et solidaires
- Décret du 10 décembre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Borest>> (Oise), à la société Canyon Energy, Inc.
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 10 décembre 1991 portant nomination à la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
- Arrêté du 10 décembre 1991 portant nomination du directeur de l'université de technologie de Compiègne
- Décret no 91-1247 du 10 décembre 1991 modifiant le décret no 85-957 du 6 août 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 13 décembre 1991 portant détachement (magistrature)
- Décret du 13 décembre 1991 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A LA SUSPENSION DE L'USAGE DE BANDES DE FREQUENCES DU SERVICE AMATEUR
- Arrêté du 5 décembre 1991 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
- Décret n°91-1249 du 11 décembre 1991 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 79413 DU 25-05-1979 RELATIF A L'ORGANISATION DES ACTIONS DE L'ETAT EN MER AU LARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
- Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS BANA décembre 1991
- Arrêté du 28 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-08-1986 RELATIF A L'EMPLOI DE SUBSTANCES D'ADDITION DANS LA FABRICATION D'ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE