JORF n°293 du 17 décembre 1991
Arrêté du 13 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1991:
Le retrait de M. Deletre (Yves-Abel, Jules, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Deletre, Bernard Delattre, Guy Debaecker, Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Valenciennes (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société Yves Deletre, Bernard Delattre, Guy Debaecker, Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Bernard Delattre, Guy Debaecker, Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.