SUSPENSION POUR LA DUREE DU MOIS DE février 1992 DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AIN,DE LA HAUTE-SAVOIE,DE L'ISERE ET DE LA SAVOIE DE L'ATTRIBUTION AU SERVICE AMATEUR DE BANDES DE FREQUENCES AFIN D'ASSURER LA SECURITE DES LIAISONS RADIOELECTRIQUES UTILES A L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE EN 1992.

APPLICATION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PREVUES AU CHAP. IV DE L'ARRETE DU 01-12-1983 SANS CONSULTATION PREALABLE DES ASSOCIATIONS,EN CAS D'INFRACTION,SANS PREJUDICE DES SANCTIONS PENALES ENCOURUES.