Arrête:
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JORF n°293 du 17 décembre 1991
Arrêté du 4 décembre 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1982 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des organismes prévus par le décret no 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense,
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 7 octobre 1982 susvisé, les mots:
<<région militaire="">> sont remplacés par les mots: <<circonscription militaire="" de="" défense="">>.</région>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-10-1982 SUSVISE,LES MOTS: "REGION MILITAIRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE".
Fait à Paris, le 4 décembre 1991.
PIERRE JOXE