JORF n°293 du 17 décembre 1991

Arrêté du 10 décembre 1991

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 10 décembre 1991, M. Blanchet (François), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 8e échelon, en service détaché auprès du Port autonome du Havre afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du service des chaussées,

terre-pleins et bâtiments, est placé en position hors cadres pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 1991.