JORF n°293 du 17 décembre 1991

Décret du 11 décembre 1991

Par décret en date du 11 décembre 1991, sont déclassées du domaine public militaire et en tant que place de guerre les parcelles d'une surface totale de 7545 mètres carrés de l'ouvrage Fort et Morne Desaix à Fort-de-France (Martinique), cadastrées section AV no 186.

SONT DECLASSEES DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE LES PARCELLES D'UNE SURFACE TOTALE DE 7545 METRES CARRES DE L'OUVRAGE FORT ET MORNE DESAIX A FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE),CADASTREES SECTION AV N0 186.