Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1991:

M. Azéma (David), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général de la police nationale, du 1er juin 1991 au 30 septembre 1991 inclus, en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973.

Dans cette situation, M. Azéma continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. Azéma est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1991.