JORF n°286 du 8 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret du 6 décembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 novembre 1991 complétant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 décembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 1991 modifiant la composition d'une commission régionale d'évaluation
- Arrêté du 2 décembre 1991 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 décembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 91-1233 du 4 décembre 1991 modifiant le décret no 86-1176 du 5 novembre 1986 portant application aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises de la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
- Arrêté du 2 décembre 1991 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 2 décembre 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'études commerciales supérieures
- Arrêté du 2 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Génie optique, option Photonique et option Optique instrumentale, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
- Décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sevenans
- Arrêté du 2 décembre 1991 portant nomination à l'Institut universitaire de France
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant nomination à un comité de bassin et au conseil d'administration d'une agence de bassin
- Arrêté du 19 novembre 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
- Arrêté du 18 novembre 1991 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 2 octobre 1991 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
- Arrêté du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 28 mars 1989 portant nomination d'une commission de bassin
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 19 septembre 1991 fixant les conditions d'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements et jurys de concours ou examens organisés dans le cadre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
- Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes
- Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie
- Arrêté du 2 décembre 1991 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
- Arrêté du 28 novembre 1991 portant répartition de crédits
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 4 décembre 1991 portant intégration d'officiers (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 novembre 1991 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lille pour 1991
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décision du 25 novembre 1991 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique)
- Décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du relais de Château-d'Olonne au sémaphore des Baleines traversant les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime
- Décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la radiobalise d'Avord-Grossouvre (Cher)
- Arrêtés du 19 novembre 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Décret du 4 décembre 1991 portant élévation de classe de sous-préfets (administration préfectorale)
- Décret du 4 décembre 1991 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêtés du 19 novembre 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône)
- Arrêté du 3 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature
- Décret du 4 décembre 1991 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêtés du 19 novembre 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 1987 relatif au recrutement de lieutenants de réserve de l'armée de terre réunissant quinze ans de services militaires effectifs
- Arrêtés du 19 novembre 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Décret du 3 décembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien d'Escalles-Le Mont d'Hubert au sémaphore de Dunkerque traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais
- Décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Saintes-Les Signaux à Rochefort - Saint-Agnant traversant le département de la Charente-Maritime
- Décret du 3 décembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du Fort de Montbarrey (Finistère)
- Décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Saintes-Aérodrome à Saintes-Les Signaux (Charente-Maritime)
- Décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore du Cap de la Chèvre à la base aéronautique navale de Quimper-Guengat traversant le département du Finistère
- Arrêtés du 19 novembre 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret no 91-1235 du 3 décembre 1991 modifiant le décret no 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports
- Décret du 3 décembre 1991 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Dijon-Darois (Côte-d'Or)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 12 novembre 1991 portant nomination
- Arrêté du 20 novembre 1991 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L245-6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF)
- Arrêté du 5 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE DU SERVICE MOBILE MARITIME
- Arrêté du 28 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-12-1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE TRANSFUSION SANGUINE
- Arrêté du 2 décembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Arrêté du 22 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL PERMANENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO)
- Décret n°91-1230 du 3 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 64949 DU 09-09-1964 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES ALIMENTS SURGELES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
- Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE TRANSFUSION SANGUINE
- Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS)
- Décret n°91-1231 du 6 décembre 1991 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EFFECTUE A MAYOTTE LE 12-08-1991
- Décret n°91-1232 du 6 décembre 1991 RELATIF A LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE INSTITUEE PAR LA LOI 913 DU 03-01-1991 RELATIVE A LA TRANSPARENCE ET A LA REGULARITE DES PROCEDURES DES MARCHES ET MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS
- Décret du 16 octobre 1991 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR.
- Décret n° 91-1234 du 6 décembre 1991 relatif aux abattoirs privés de type industriel
- Arrêté du 5 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 TRA (CODE SICOVAM N0 10192)
- Arrêté du 25 novembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE AGRICOLE DE CONCILIATION