JORF n°286 du 8 décembre 1991

Arrêté du 2 décembre 1991

MELLE. VENENCIE FRANCOISE EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CRETIN MICHEL,POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR.

FIN DE MANDAT: 25-06-1995.