Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 novembre 1991, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1990, en qualité de représentants des conseils municipaux:

Membre titulaire: M. Pernes (Claude);

Membre suppléant: M. Andrieu (Pierre).

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1991,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX:

MEMBRE TITULAIRE: M. PERNES CLAUDE;

MEMBRE SUPPLEANT: M. ANDRIEU PIERRE.

FIN DE MANDAT: 01-10-1994.