JORF n°286 du 8 décembre 1991

Arrêté du 19 novembre 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 novembre 1991, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1990, en qualité de représentants des comités régionaux pour l'information économique et sociale:

Membre titulaire: Mme Gout (Hélène).

Membre suppléant: M. Fabre (Paul).

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1991,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMITES REGIONAUX POUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE:

MEMBRE TITULAIRE: MME. GOUT HELENE;

MEMBRE SUPPLEANT: M. FABRE PAUL.

FIN DE MANDAT: 01-10-1994.