JORF n°286 du 8 décembre 1991

Arrêté du 28 novembre 1991

MM. RIAT ROBERT ET LABUSSIERE JEAN-CLAUDE SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES SALARIES ET SUR DESIGNATION DE L'ORGANISATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE.