JORF n°286 du 8 décembre 1991
Arrêté du 22 novembre 1991
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL PERMANENT EN TANT QUE REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION,DE LA TRANSFORMATION OU DU NEGOCE OU EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES,POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT AU SEIN DU COMITE NATIONAL AUQUEL ILS APPARTIENNENT.
NOMINATION DE MEMBRES DUDIT CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.