Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 2 décembre 1991, M. Queneherve (Gilles), chargé de mission à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, est nommé membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité au titre de délégué des collectivités concédantes, en remplacement de M. Robert (Jean-Paul).

NOMINATION DE M. QUENEHERVE GILLES,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE DELEGUE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT (JEAN-PAUL).