Président titulaire
Mme Leblond (Marie-Pascale), épouse Giroud, conseiller à la cour d'appel de Douai.
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JORF n°286 du 8 décembre 1991
Arrêté du 2 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1991, la composition de la commission régionale d'évaluation de la cour d'appel de Douai prévue l'article 1er du décret no 67-1162 du 22 décembre 1967 est modifiée ainsi qu'il suit:
Président suppléant
M. Bouly de Lesdain (Renaud), conseiller à la cour d'appel de Douai.
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Membres titulaires
M. Piger (José), greffier des tribunaux de commerce de Brioude et du Puy.
M. Lavaud (Jacques), greffier associé du tribunal de commerce de Lyon.
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Membres suppléants
M. Cure (Albert), greffier associé du tribunal de commerce de Béziers.
M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble.
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