Par décret en date du 3 décembre 1991:

En application des dispositions de l'article R.241-1 du code de l'aviation civile, des servitudes aéronautiques sont créées, au bénéfice de l'aérodrome de Dijon-Darois, sur le territoire des communes de Daix, Darois, Etaules,

Hauteville-lès-Dijon et Premois, dans le département de la Côte-d'Or.

En application des dispositions de l'article R.242-1 du code de l'aviation civile, sont approuvés les documents suivants annexés au présent décret (1): A. - Documents dessinés:

Plan d'ensemble ES 443a index A;

Plan coté CS 443 index A.

B. - Note annexe:

La notice explicative;

La liste des obstacles;

L'état des bornes de repérage d'axe de bande.

(1) Les plans et les pièces mentionnés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes,

conformément aux dispositions de l'article D.242-6 du code de l'aviation civile.

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R241-1 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE,DES SERVITUDES AERONAUTIQUES SONT CREEES,AU BENEFICE DE L'AERODROME DE DIJON-DAROIS,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE DAIX,DAROIS,ETAULES,HAUTEVILLE-LES-DIJON ET PREMOIS,DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR.

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R242-1 DU CODE SUSVISE,SONT APPROUVES LES DOCUMENTS SUIVANTS ANNEXES AU PRESENT DECRET:

A: DOCUMENTS DESSINES: PLAN D'ENSEMBLE ES 443 A INDEX A; PLAN COTE CS 443 INDEX A.

B: NOTE ANNEXE: LA NOTICE EXPLICATIVE; LA LISTE DES OBSTACLES; L'ETAT DES BORNES DE REPERAGE D'AXE DE BANDE.