JORF n°183 du 7 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 1er août 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 1er août 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 juillet 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
- Arrêtés du 1er août 1991 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 28 juin 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 28 juin 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 30 juillet 1991 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (C.A.P.E.P.S.) ou au concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 1er août 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 27 mai 1991 portant nomination (météorologie nationale)
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant liste d'aptitude après concours spécial à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie au titre de l'année 1991
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret du 1er août 1991 portant nomination au Bureau pour le développement de la production agricole (B.D.P.A.) et à la Société d'études et de conseils pour l'aménagement rural, l'inventaire et la gestion des ressources (S.C.E.T.-Agri)
- Décret du 1er août 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 30 juin 1991 portant détachement (enseignement musical)
- Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au budget primitif de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris pour l'année 1991
- Arrêtés du 30 juin 1991 portant détachement (enseignement musical)
- Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au budget de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris pour l'année 1990 (décision modificative no 1)
- Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au concours de contrôleur des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 30 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 1991 portant nomination à la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
- Arrêtés du 30 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 5 juin 1991 portant détachement (inspecteurs de la formation professionnelle)
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant cessation de fonctions (inspecteurs de la formation professionnelle)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce de l'industrie de produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes
- Arrêté du 24 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
- Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIERES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (ARBRES FRUITIERS)
- Arrêté du 18 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PORCIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)
- Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF A L'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX
- Arrêté du 19 juillet 1991 AUTORISANT L'UTILISATION DE L'INDICATION "PROVENANCE MONTAGNE"
- Décision Européenne du 11 juillet 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Arrêté du 4 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 90975 DU 30-10-1990 EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES
- Arrêté du 4 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 90973 DU 30-10-1990 EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE
- Arrêté du 19 juillet 1991 AUTORISANT L'UTILISATION DE L'INDICATION "PROVENANCE MONTAGNE"
- Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (PLANTS DE POMME DE TERRE)
- Arrêté du 18 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU LAIT DE CHEVRE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT)
- Arrêté du 6 août 1991 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERAL DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX
- Arrêté du 29 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-10-1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
- Arrêté du 26 juillet 1991 PORTANT SUSPENSION D'HOMOLOGATION DE PRODUITS D'UN APPAREIL A USAGE THERAPEUTIQUE
- Arrêté du 2 août 1991 RELATIF A LA PERCEPTION D'UN PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE POUR LA CAMPAGNE 1990-1991
- Arrêté du 19 juillet 1991 AUTORISANT L'UTILISATION DE L'INDICATION "PROVENANCE MONTAGNE"
- Arrêté du 19 juillet 1991 AUTORISANT L'UTILISATION DE L'INDICATION "PROVENANCE MONTAGNE"
- Décret n°91-762 du 6 août 1991 ABROGEANT LE DECRET 72973 DU 27-10-1972 MODIFIE RELATIF AUX TARIFS ET A LA NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES
- Décision Européenne du 11 juillet 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- du 7 août 1991 D'INSTRUCTION DE PROJETS DE MONOGRAHIES DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE,DIXIEME EDITION (NOTES TECHNIQUES PRO PHARMACOPEA)
- Décision Européenne du 11 juillet 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE