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Arrêté du 18 juillet 1991

M. PROUTEAU BERNARD EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. LEMAITRE JACQUES,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRE MEMBRES DUDIT CONSEIL.

Arrêté du 18 juillet 1991