JORF n°183 du 7 août 1991

Arrêté du 18 juillet 1991

M. PROUTEAU BERNARD EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. LEMAITRE JACQUES,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRE MEMBRES DUDIT CONSEIL.