LES TITRES II ET III DE L'ANNEXE DU DECRET 72973 SUSVISE MODIFIE RELATIF AUX TARIFS ET A LA NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES DEVIENNENT LES TITRES II ET III DE LA TROISIEME PARTIE (NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES) DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS FIXEE PAR L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-03-1972 MODIFIE.

ABROGATION DU DECRET 72973 SUSVISE DU 27-10-1972.