JORF n°183 du 7 août 1991

Décision Européenne du 11 juillet 1991

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ORNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 3,COURS CLEMENCEAU,A ALENCON (ORNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'ORNE.