Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1991, sont nommés, pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté, membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice:

1o Sur proposition du Conseil national des universités:

Mme Puiseux (Hélène), enseignant à l'Ecole pratique des hautes études, 5e section.

2o Sur proposition de l'Ecole pratique des hautes études:

M. Terrasse (Michel), président de la IVe section (sciences historiques et philologiques) de l'Ecole pratique des hautes études.

3o Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat:

M. Ribs (Jacques), conseiller d'Etat;

M. Sanson (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat;

M. Delevalle (Daniel), président honoraire du tribunal administratif de Paris;

M. Daumas (Pierre), ancien président du tribunal administratif de Paris.

4o Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation:

M. Mongin (Pierre), président de chambre honoraire à la Cour de cassation; M. Braunschweig (André), président de chambre honoraire à la Cour de cassation;

M. Hennion (Jacques), premier président honoraire de la cour d'appel de Bourges;

M. Versini (Xavier), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

5o Sur proposition du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris:

M. Baudelot (Bernard), ancien bâtonnier.

6o Sur proposition de la conférence des bâtonniers:

M. Wuilque (Jacques), ancien président de la conférence des bâtonniers,

avocat au barreau de Bobigny.

7o Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives:

Mme du Roy (Nicole), journaliste de la presse écrite;

Mme Leris (Anne), journaliste de la presse audiovisuelle.

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS ET SUR PROPOSITION:

DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES;

DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES;

DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL D'ETAT;

DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR DE CASSATION;

DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS;

DE LA CONFEDERATION DES BATONNIERS;

DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE JOURNALISTES LES PLUS REPRESENTATIVES.