JORF n°183 du 7 août 1991
Arrêté du 1 juillet 1991
LISTE DES VARIETES DE POMME DE TERRE: INSCRITES POUR UNE DUREE DE 10 ANS (LISTES A ET B) A COMPTER DU 01-07-1991; PROLONGEES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1991 (LISTE A) ET 01-01-1990 (LISTE B); RADIEES DE LA LISTE A A COMPTER DU 31-12-1990.