JORF n°183 du 7 août 1991
Arrêté du 6 août 1991
MODIFIE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (ACTES MEDICAUX N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES): AJOUT IN FINE DU CHAP. I (SEIN) DU TITRE III (ACTES PORTANT SUR LE THORAX) DE "POSE D'UN REPERE PAR STEREOTOXIE,INCLUANT L'HAMECON... 20"; SUPPRESSION A L'ART. 1 (ACTE DE DIAGNOSTIC) DU CHAP. V (ACTES UTILISANT LES AGENTS PHYSIQUES) DU TITRE XV (ACTES DIVERS) DE "THERMOGRAPHIE AVEC UN MINIMUM DE 3 CLICHES... 15".
AJOUT A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-03-1972,D'UNE TROISIEME PARTIE:
NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES.
TITRE I: ACTES DE RADIODIAGNOSTIC.
CHAP. I: DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 A 4),
CHAP. II (ART. 1 A 5): ACTES DE RADIODIAGNOSTIC PORTANT SUR LE SQUELETTE,
CHAP. III (ART. 1 A 9): ACTES DE RADIODIAGNOSTIC PORTANT SUR LES VISCERES,
CHAP. IV: EXAMENS DIVERS,
CHAP. V (ART. 1 ET 2): EXAMENS UTILISANT DES APPAREILS SPECIAUX.