JORF n°183 du 7 août 1991
Arrêté du 29 juillet 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991:
M. Mayere (Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société Paul Michel et Yves Ginet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roanne (Loire).
La raison sociale de la société Paul Michel et Yves Ginet, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Paul Michel, Yves Ginet et Jean-François Mayere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.