JORF n°183 du 7 août 1991

Décret du 1 août 1991

Par décret en date du 1er août 1991, Mme Marigeaud (Martine) est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en tant que représentant de l'Etat, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Grunberg (Olivier), appelé à d'autres fonctions, soit jusqu'au 26 novembre 1993.

MME. MARIGEAUD MARTINE EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. GRUNBERG OLIVIER,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,SOIT JUSQU'AU 26-11-1993.