JORF n°164 du 16 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Liste d'admission au concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 1991
- Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 1991
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1991)
- Liste des sous-officiers de gendarmerie déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du baccalauréat (concours de 1991)
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1991)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-632 du 28 juin 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Granges-Narboz
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-634 du 18 juin 1991 portant abrogation de l'annexe III de la décision no 90-889 du 21 décembre 1990
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-629 du 28 juin 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Méditerranéenne de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Marseille
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-627 du 28 juin 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société d'exploitation des réseaux câblés Côte varoise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et La Valette-du-Var
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-626 du 28 juin 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chamalières
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-631 du 28 juin 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Mons-en-Baroeul
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-630 du 28 juin 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Perpignan
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-628 du 28 juin 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant reclassement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant admission à la retraite de magistrats
- Arrêtés du 8 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 1991 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant cessation de fonctions de magistrats
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant reclassement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 juillet 1991 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1991
- Arrêté du 9 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 13 mai 1991 relatif à la constitution de la sous-section Radiologie et imagerie médicale du Conseil national des universités
- Arrêté du 4 juillet 1991 portant rattachement de la mention complémentaire de dessinateur en construction mécanique
- Arrêté du 11 juillet 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 11 juillet 1991 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1991
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant suppression de l'aérodrome de Sinnamary (Guyane)
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant modification de la composition du comité central des pêches maritimes
- Arrêté du 2 juillet 1991 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Rouen en office public d'aménagement et de construction
- Arrêté du 29 juin 1991 relatif à la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ports et de la navigation maritimes et fixant la répartition des sièges des représentants du personnel
- Décret du 15 juillet 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 28 juin 1991 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 28 juin 1991 rejetant la demande de permis exclusif de recherches de mines de zinc, cuivre, plomb, or, argent et substances connexes dit <<Permis de Sain-Bel-Nord>> (Rhône), présentée par les sociétés Compagnie industrielle et minière et Cominco France S.A.
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant approbation d'une décision modificative no 1 au budget d'Autoroutes de France pour l'exercice 1991
- Arrêtés du 28 juin 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 1er juillet 1991 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
- Arrêtés du 28 juin 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 4 juillet 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) des versements effectués par la Communauté économique européenne pour la réalisation du programme statistique de production industrielle PRODCOM
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 28 juin 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 juin 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 juillet 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 juin 1991 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie de marine
- Décret no 91-651 du 12 juillet 1991 modifiant le décret no 82-472 du 3 juin 1982 relatif au recrutement des professeurs agrégés, des maîtres de recherche, des professeurs titulaires de chaire, des professeurs délégués du service de santé des armées ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions
- Décret no 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
- Décret no 91-652 du 12 juillet 1991 modifiant le décret no 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 11 juillet 1991 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1991
- Arrêté du 24 juin 1991 portant homologation des circuits de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
- Décision du 17 juin 1991 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre
- Arrêté du 8 juillet 1991 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992
- Décret n°91-656 du 15 juillet 1991 RELATIF AU MONTANT DE LA SUBVENTION VERSEE PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX CENTRES DE SANTE
- Arrêté du 15 juillet 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE
- Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE
- Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES SOINS DELIVRES DANS LES CENTRES DE SANTE
- Décret n°91-654 du 15 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE ET FIXANT LES CONDITIONS DE L'AGREMENT DES CENTRES DE SANTE PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE
- Arrêté du 12 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE