JORF n°164 du 16 juillet 1991

Arrêté du 8 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1991, Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie), épouse Seitlinger, est nommée notaire à la résidence d'Albestroff (Moselle), en remplacement de M.

Mazerand (Guy, Lucien), nommé à d'autres fonctions.