JORF n°164 du 16 juillet 1991

Arrêté du 28 juin 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 28 juin 1991, sont nommés membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants du personnel, au titre de la représentation des ouvriers et employés:

M. Beausoleil (Yves), en tant que membre titulaire, en remplacement de M.

Sabatier (José).

Mme Cassot (Anne-Marie), en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Rougeux (Roger).

NOMINATION DE MEMBRES (TITULAIRE ET SUPPLEANT),EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES:

M. BEAUSOLEIL YVES (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. SABATIER JOSE;

MME. CASSOT ANNE-MARIE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. ROUGEUX ROGER.