Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 28 juin 1991, la pétition du 7 mai 1985 présentée par les sociétés Compagnie industrielle et minière et Cominco France S.A. sollicitant le permis exclusif de recherches de mines de zinc, cuivre, plomb, or, argent et substances connexes dit <<Permis de Sain-Bel-Nord>> (Rhône) est rejetée.