Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 28 juin 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dite <<branchement de Cognac>>, au pont de Châtenay, sur le territoire de la commune de Cognac (département de la Charente).