Décrète:
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JORF n°164 du 16 juillet 1991
Décret n°91-651 du 12 juillet 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974, modifié par les décrets no 77-177 du 18 février 1977, no 80-138 du 13 février 1980, no 83-188 du 10 mars 1983, no 84-189 du 15 mars 1984, no 87-57 du 2 février 1987, no 89-15 du 6 janvier 1989, no 89-281 du 28 avril 1989, no 90-22 du 3 janvier 1990 et no 91-81 du 21 janvier 1991, portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées;
Vu le décret no 75-397 du 13 mai 1975, modifié par le décret no 82-472 du 3 juin 1982, relatif aux écoles d'application du service de santé des armées et à l'Institut de médecine tropicale du service de santé des armées;
Vu le décret no 82-472 du 3 juin 1982 relatif au recrutement des professeurs agrégés, des maîtres de recherche, des professeurs titulaires de chaire, des professeurs délégués du service de santé des armées ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions et modifiant le décret no 75-397 du 13 mai 1975 en ce qui concerne la composition du personnel enseignant des écoles d'application du service de santé des armées et de l'Institut de médecine tropicale du service de santé des armées,
Art. 1er. - Les articles 1er, 4, 6, 9 et 13 du décret du 3 juin 1982 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa de l'article 1er, au lieu de <<octobre>>, lire <<janvier>>;
II. - Au premier alinéa de l'article 4, au lieu de <<cinq>>, lire <<six>>; III. - Au premier alinéa de l'article 6, les mots: <<octobre>> et <<six>> sont remplacés respectivement par les mots: <<janvier>> et <<cinq>>;
IV. - Au premier alinéa de l'article 9, au lieu de <<cinq>>, lire <<six>>; V. - Au premier alinéa de l'article 13, au lieu de <<cinq>>, lire <<six>>, et au lieu de <<pour une="" durée="" d'un="" an,="" renouvelable="" deux="" fois="">>, lire <<pour une="" durée="" maximale="" de="" deux="" ans="">>.</six></cinq></six></cinq></cinq></janvier></six></octobre></six></cinq></janvier></octobre>
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Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE RATTACHEMENT AU TROISIEME NIVEAU DE QUALIFICATION CREE PAR LE DECRET 90358 DU 20-09-1990 (RECONNAISSANCE DE LA VALEUR DES TITRES DE "PROFESSEUR AGREGE" ET DE "MAITRE DE RECHERCHE") D'UNE PRIME MENSUELLE DE 5160,50FRS S'AJOUTANT A LA PRIME DE QUALIFICATION DU SECOND NIVEAU (SPECIALISTE) ET PERCUE JUSQU'A LA RADIATION DES CADRES DESDITS BENEFICIAIRES ET LE CONTINGENTEMENT DESDITES PRIMES ONT POUR CONSEQUENCE UN NOUVEL AMENAGEMENT DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS AGREGES ET DES MAITRES DE RECHERCHES: DUREE D'EXERCICE PORTEE A 6 ANS AU LIEU DE 5 ANS PERMETTANT AINSI DE REDUIRE LE NOMBRE DE BENEFICIAIRES.
MODIFIE LES ART. 1 (AL. 1),4 (AL. 1),6 (AL. 1),9 (AL. 1) ET 13 (AL. 1) DU DECRET PRECITE.
Fait à Paris, le 12 juillet 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE