Décide:
1 version
JORF n°164 du 16 juillet 1991
Décision n°91-629 du 28 juin 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 88-522 du 9 décembre 1988 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Marseille;
Vu l'accord donné le 2 avril 1991 par le maire de Marseille pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-522 du 9 décembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la 1="" 2="" 3="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" ville="" marseille="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 19);="" t.m.c.="" euromusique="" 18).="" <<3o="" suivants:="" cnn="" 7);="" sport="" 8);="" <<les="" programmes="" j="" jimmy="" 9);="" guide="" 10);="" infos="" 11);="" mtve="" 12);="" 13);="" rai="" 14);="" tve="" international="" 15);="" r.t.l.-tv="" 16);="" bbc="" world="" service="" 17);="" planète="" 20).="">>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET