Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 3 juillet 1991:

Est nommé membre de la section Pêche (groupe Pêche, 1re catégorie, armateurs propriétaires de navires dont les équipages bénéficient d'un minimum de salaire garanti) du comité central des pêches maritimes: M. Dion (Michel) comme représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France, en remplacement de M. Labbe (Roger).

Est nommé membre de la section Pêche (groupe Pêche, 2e catégorie,

états-majors et équipages de navires dont les équipages bénéficient d'un minimum de salaire garanti) du comité central des pêches maritimes: M. Le Quellec (René) comme représentant de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes, en remplacement de M. Philippe (Firmin).

Est nommé membre de la section Pêche (groupe Pêche, 3e catégorie, armateurs, patrons propriétaires de navires armés à la part sans minimum de salaire garanti) du comité central des pêches maritimes: M. Chauvet (Laurent) comme représentant de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes, en remplacement de M. Andro (Jean-Claude).

Est nommé membre, en raison de sa qualité et hors sections, du comité central des pêches maritimes: M. Mancell (Bernard), président de l'Association nationale des organisations de producteurs, en remplacement de M. Goalabre (Yves).

EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PECHE (GROUPE PECHE,1ERE CATEGORIE,ARMATEURS PROPRIETAIRES DE NAVIRES DONT LES EQUIPAGES BENEFICIENT D'UN MINIMUM DE SALAIRE GARANTI) DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES: M. DION MICHEL COMME REPRESENTANT DE L'UNION DES ARMATEURS DE LA PECHE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. LABBE ROGER.

EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PECHE (GROUPE PECHE,2EME CATEGORIE,ETATS-MAJORS ET EQUIPAGES DE NAVIRES DONT LES EQUIPAGES BENEFICIENT D'UN MINIMUM DE SALAIRE GARANTI) DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES: M. LE QUELLEC RENE COMME REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS MARITIMES,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE (FIRMIN).

EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PECHE (GROUPE PECHE,3EME CATEGORIE,ARMATEURS,PATRONS PROPRIETAIRES DE NAVIRES ARMES A LA PART SANS MINIMUM DE SALAIRE GARANTI) DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES: M. CHAUVET LAURENT COMME REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS MARITIMES,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRO JEAN-CLAUDE.

EST NOMME MEMBRE,EN RAISON DE SA QUALITE ET HORS SECTIONS,DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES: M. MANCELL BERNARD,PRESIDENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS,EN REMPLACEMENT DE M. GOALABRE YVES.