TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS SERVANT DE BASE DE CALCUL DES CREDITS POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SUSVISEE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 91657 DU 15-07-1991.

MEDECIN GENERAL DE LA SANTE: 25000FRS.

MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF DE LA SANTE: 20000FRS.

MEDECIN INSPECTEUR DE LA SANTE: 14000FRS.