Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1991:

MM. Bouchet (Guy, René, Jacques) et Sultan (Yves, Jacques) sont nommés huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Luc Despinoy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Hyères (Var).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Despinoy,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <<Jean-Luc Despinoy,

Guy Bouchet, Yves Sultan, huissiers de justice associés>>.