JORF n°95 du 21 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 16 avril 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 avril 1991 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 17 avril 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 17 avril 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 17 avril 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 17 avril 1991 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 22 février 1991 complétant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
- Arrêtés du 27 décembre 1990 portant nomination dans les établissements d'hospitalisation publics
- Arrêté du 12 février 1991 portant nomination d'élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêtés du 12 décembre 1990 portant nomination aux emplois de direction de 3e classe
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 16 avril 1991 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1991/06
- Décret n° 91-380 du 19 avril 1991 modifiant le décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'École polytechnique
- Décret no 91-379 du 19 avril 1991 modifiant le décret no 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière
- Décret no 91-378 du 16 avril 1991 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1991
- Arrêté du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités
- Arrêté du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
- Décret no 91-381 du 19 avril 1991 modifiant le décret no 49-932 du 11 juillet 1949 fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air
- Arrêté du 19 avril 1991 fixant les indices de solde applicables aux majors
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 18 avril 1991 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
- Arrêté du 12 mars 1991 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre VII du livre Ier du code des communes aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
- Décrets du 18 avril 1991 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
- Arrêté du 26 mars 1991 portant approbation des modifications apportées par la commission paritaire nationale au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR