JORF n°95 du 21 avril 1991

Arrêté du 19 avril 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux majors,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991
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Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

FIXATION DES INDICES AFFERENTS AUX DIVERS ECHELONS DES MAJORS A COMPTER DES 01-08-1990,01-08-1991,01-08-1992,01-08-1993,01-08-1994 ET 01-08- 1995.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1975.

Fait à Paris, le 19 avril 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC