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Arrêté du 19 avril 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit:

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A. - Le tableau I est abrogé à compter du 1er août 1990.
B. - Le tableau I bis est remplacé par le tableau suivant:
I bis. - M ILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE

No 2

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991
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C. - Le tableau II est remplacé par les tableaux II et II bis suivants:
II. - M ILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE No 3
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991
......................................................

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II bis. - MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE

SOLDE No 4 ET GRADES DE LA GENDARMERIE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ABROGATION DU TABLEAU I A COMPTER DU 01-08-1990,REMPLACEMENT DU TABLEAU 1-BIS (MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE N0 2),ET DU TABLEAU II PAR LES TABLEAUX II ET II-BIS (MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE N0 3 ET N0 4 ET GRADES DE LA GENDARMERIE) DE L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 19 avril 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Arrêté du 19 avril 1991