Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<fondation jean-baptiste="" gagne="">>, dont le siège est à Beauvais (Oise), rue Pierre-Wagnet;
Sont aprouvés les statuts (1) de cette fondation.
1 version
JORF n°95 du 21 avril 1991
Décret du 18 avril 1991
Par décret en date du 18 avril 1991:
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "FONDATION JEAN-BAPTISTE GAGNE",DONT LE SIEGE EST A BEAUVAIS (OISE),RUE PIERRE-WAGNET,
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.