Par décret en date du 18 avril 1991:
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<fondation daniel-lacombe="">>, dont le siège est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 56, Le Campus, avenue du Parc;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
1 version
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "FONDATION DANIEL-LACOMBE",DONT LE SIEGE EST A CERGY-PONTOISE (VAL-D'OISE),56,LE CAMPUS,AVENUE DU PARC.
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.