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Décret du 18 avril 1991

Par décret en date du 18 avril 1991:

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation Daniel-Lacombe>>, dont le siège est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 56, Le Campus, avenue du Parc;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

1 version

EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "FONDATION DANIEL-LACOMBE",DONT LE SIEGE EST A CERGY-PONTOISE (VAL-D'OISE),56,LE CAMPUS,AVENUE DU PARC.

SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.

Décret du 18 avril 1991