JORF n°95 du 21 avril 1991
Décret du 17 avril 1991
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1991, M.
Brochier (Bruno), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de France Télécom afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint chargé du plan et de la stratégie pour une période de cinq ans à compter du 1er février 1991.
Dans cette situation, M. Brochier continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. BROCHIER BRUNO,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE FRANCE TELECOM AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DU PLAN ET DE LA STRATEGIE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-02-1991.
DANS CETTE SITUATION,M. BROCHIER CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.