JORF n°94 du 20 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-335 du 5 avril 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures concernant le tronçon d'autoroute Poitiers-Tours-Orléans-La Folie-Bessin-Le Mans-La Gravelle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-336 du 5 avril 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures concernant le tronçon d'autoroute entre Aix-en-Provence et la frontière italienne (Menton)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-334 du 5 avril 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures concernant le tronçon d'autoroute entre Mâcon et Bellegarde-sur-Valserine
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 12 avril 1991 portant approbation d'orientations régionales forestières
- Arrêté du 9 avril 1991 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 9 avril 1991 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 5 avril 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 8 avril 1991 portant inscription au tableau de classement de l'année 1991 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
- Arrêté du 8 avril 1991 relatif à une sous-régie d'avances
- Arrêté du 5 avril 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Décret du 18 avril 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-375 du 16 avril 1991 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret du 10 avril 1991 portant délégation de signature (rectificatif)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 8 avril 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de certains services rendus par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la cession de certains documents
- Arrêté du 31 janvier 1991 portant admission à la retraite (inspection de la formation professionnelle)
- Arrêté du 20 décembre 1990 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (rectificatif)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 18 avril 1991 modifiant l'arrêté du 7 février 1991 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1991 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
- Arrêté du 18 avril 1991 portant désignation du vice-président de la commission d'orientation des militaires candidats à des emplois civils
- Décret du 16 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret du 18 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Arrêté du 11 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 9 avril 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectées au service central de sûreté des installations nucléaires
- Arrêté du 18 avril 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes)
- Arrêtés du 10 avril 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines de fer
- Arrêté du 4 avril 1991 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 29 mars 1991 portant nomination et titularisation (mines)
- Arrêtés du 10 avril 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines de fer
- Arrêté du 4 avril 1991 portant nomination à la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
- Arrêtés du 10 avril 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines de fer
- Arrêtés du 25 mars 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêtés du 8 avril 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Loir-et-Cher à recourir à l'emprunt
- Décret du 18 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 20 mars 1991 complétant l'arrêté du 13 février 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêtés du 25 mars 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 18 avril 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 1991 prononçant le retrait d'une concession de mines de houille
- Arrêté du 29 mars 1991 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la sécurité civile
- Arrêté du 20 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 avril 1989 portant homologation du circuit Nevers-Magny-Cours (Nièvre)
- Arrêtés du 8 avril 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Loir-et-Cher à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 mars 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 16 avril 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 16 avril 1991 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 16 avril 1991 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêtés du 3 avril 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 3 avril 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 3 avril 1991 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 5 février 1991 portant mise à la retraite
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 28 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 28 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Circulaire du 5 mars 1991 relative à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté du 3 avril 1991 portant titularisation (aviation civile)
- Décret du 17 avril 1991 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 28 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêtés du 28 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'Ain
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un accord régional (région Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un accord régional (région Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Arrêté du 17 avril 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR (COFACE)
- Arrêté du 11 avril 1991 PORTANT CREATION DES BUREAUX D'ADJUDICATION ET DES COMMISSIONS D'OUVERTURE DES PLIS D'APPELS D'OFFRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
- Décret du 16 avril 1991 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "POUILLY FUME" ET "POUILLY-SUR-LOIRE"
- Arrêté du 17 avril 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT: M. JACQUES PELLETIER
- Décret n°91-377 du 16 avril 1991 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ET RELATIF AUX IMMEUBLES DOMANIAUX RECONNUS INUTILES PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret n°91-376 du 16 avril 1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES AUX CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGREES
- Décret du 18 avril 1991 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE