JORF n°94 du 20 avril 1991
Arrêté du 3 avril 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 avril 1991, M. Lucat (Bernard), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 11 décembre 1990.