Premier alinéa
Il précise que l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux ne peut se faire que dans le cadre d'un établissement d'enseignement agréé.
Ces dispositions sont applicables à tous les établissements, quelle que soit leur nature juridique, dispensant des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux.
Les centres de perfectionnement de la conduite automobile, notamment, qui proposent leurs prestations à des personnes titulaires du permis de conduire et dont l'activité ne faisait pas jusqu'à présent l'objet d'une réglementation doivent ainsi déposer, auprès des services préfectoraux, une demande d'agrément et répondre aux conditions fixées par le décret et l'arrêté dont la présente circulaire précise les modalités d'application, à l'exception de celles relatives aux véhicules utilisés pour l'enseignement.
Une formation à la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière assurée par un établissement d'enseignement, en dehors de son ou de ses propres locaux, et dispensée dans le cadre de la formation continue au sein des entreprises, des chambres de commerce ou de divers organismes, revêt un caractère onéreux dès lors que les prestations fournies donnent lieu à un paiement destiné à couvrir en partie ou en totalité les frais afférents à cet enseignement.
Dans ce cas de figure, une convention doit être passée entre le client (entreprise, chambre de commerce, etc.) et l'établissement d'enseignement agréé. Les locaux dans lesquels s'effectue l'enseignement doivent être conformes aux normes générales d'hygiène et de sécurité.
L'enseignement peut être dispensé dans un département différent de celui dans lequel l'établissement est agréé, toutefois les services préfectoraux du lieu où se déroule la formation doivent être avertis par l'exploitant avant le début de la formation.
